Conditions générales de vente

Champ

Prestations réservées aux professionnels (B2B), vendues par Mohamed Islem Temassine, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Isenji Systems. Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit, qui prime sur les présentes conditions.

Prix

Demi-journée Diagnostic IA : 400 €. Formation de groupe : à partir de 1 100 € par groupe, jamais par personne ; le prix final dépend du nombre de métiers à traiter. Suivi mensuel, outils sur mesure et sites web : sur devis.

Garantie de la demi-journée Diagnostic IA

Si le client repart avec moins de 2 cas d’usage utilisables, la demi-journée n’est pas facturée. Un cas d’usage utilisable est une tâche réelle du client, réalisée avec son assistant pendant la séance, qu’il peut refaire seul le lendemain.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Paiement

Accompagnement : paiement à l'émission de la facture, sans acompte. Formation : acompte de 50 % à la signature du devis, solde de 50 % à la fin de la formation. Outil sur mesure : acompte de 30 % à la signature du devis, solde de 70 % à la livraison, facturé à la date de livraison.

En cas de retard, des pénalités sont dues au taux d'au moins trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

Annulation et report

Demi-journée Diagnostic IA : annulation ou report sans frais jusqu'à 24 h avant la séance ; passé ce délai, la demi-journée est due. Formation : annulation sans frais plus de 14 jours avant la date prévue ; entre 14 et 7 jours, l'acompte de 50 % reste acquis ; à moins de 7 jours, le prix total est dû.

Droit de rétractation

Quand le devis est signé hors des locaux de Isenji Systems, par un client qui emploie 5 salariés au plus et dont l'activité principale n'a pas pour objet la prestation achetée (article L221-3 du Code de la consommation), le client dispose de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sans motif ni frais. Il lui suffit de l'écrire à islem@isenji-systems.com. S'il demande par écrit que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie la part déjà réalisée en cas de rétractation ; si la prestation est entièrement réalisée avant la fin du délai, il renonce à son droit de rétractation.

Garantie et maintenance des outils

Correction des bugs incluse pendant 1 mois après la livraison. La maintenance mensuelle est fixée projet par projet, dans le devis.

Propriété intellectuelle

Une fois la prestation payée, le client est propriétaire de ses outils, de ses comptes et de ses données. Les supports, méthodes et éléments génériques d'Islem Temassine restent sa propriété ; le client en a un usage interne.

Responsabilité

Islem Temassine est tenu à une obligation de moyens, pas de résultat. Sa responsabilité est plafonnée au montant payé pour la prestation concernée. Les dommages indirects sont exclus.

Clients hors de France

Facturation en euros.

Droit applicable

Droit français. Juridiction compétente : tribunaux de Paris. La version française fait foi.